Art. 9. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :

I. - M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de l'adjoint au directeur, et pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction de l'administration et de la gestion.

II. - M. Jean-Michel Auffret, agent sur contrat, pour signer les actes de gestion financière visés ci-dessous relatifs au service des programmes aéronautiques :

1. Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;

2. A l'exception des imputations pour faute personnelle :

- décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés ;

- dans la limite de 30 000 F, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat.

3. Attribution d'autorisations d'engagement et de dotation ;

4. Fixation de dotations en crédits des organismes extérieurs.