JORF n°250 du 27 octobre 2000

Art. 10. - Direction de la gestion et de l'organisation :

Mme Françoise Grandjean, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.


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Art. 10. - Direction de la gestion et de l'organisation :

Mme Françoise Grandjean, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.