Art. 16. - Service historique de l'armée de l'air :
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Décret du 25 octobre 2000
Art. 16. - Service historique de l'armée de l'air :
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
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Art. 16. - Service historique de l'armée de l'air :
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Légifrance