Art. 16. - Service historique de l'armée de l'air :
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
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JORF n°250 du 27 octobre 2000
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Version 1
Art. 16. - Service historique de l'armée de l'air :
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES