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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux premiers présidents de cour d'appel
Résumé Gérard Combes devient chef de la cour d'appel de Douai et Renaud Chazal de Mauriac de Nice devient chef de la cour d'appel de Dijon.
Mots-clés : Nomination Cour d'appel Justice France
Art. 2. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Douai: M. Gérard Combes, premier président de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Cadiou, placé en position de congé spécial.
Premier président de la cour d'appel de Dijon: M. Renaud Chazal de Mauriac, président du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.
Combes.
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