JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 1

Article 1

Mme Annick BILLON, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.


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Version 1

Mme Annick BILLON, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.