En vigueur depuis le 29 mars 1994
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.
Décret du 25 mars 1994
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'
article 17
.
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En vigueur depuis le 29 mars 1994
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.
cite
En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994
Source : Légifrance