Décret du 25 mars 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'

article 17

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 1994

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.

Relations

cite

cite  Décret 1994-03-25 art. 17

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994

Source : Légifrance