En vigueur depuis le 29 mars 1994
La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
Décret du 25 mars 1994
La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1994
La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994
Source : Légifrance