Décret du 25 mars 1994

Article 20

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Article 20

La circulation des véhicules et embarcations à moteur est interdite dans la réserve. En outre, la circulation de tout véhicule et embarcation est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'

article 17

.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et embarcations :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 1994

La circulation des véhicules et embarcations à moteur est interdite dans la réserve. En outre, la circulation de tout véhicule et embarcation est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et embarcations :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.

Relations

cite

cite  Décret 1994-03-25 art. 17

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994

Source : Légifrance