Décret du 25 mars 1994

Article 19

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Article 19

Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, des chiens de bergers aux seules fins de surveillance des troupeaux et des chiens nécessaires aux missions prévues à l'

article 7

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En vigueur depuis le 29 mars 1994

Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, des chiens de bergers aux seules fins de surveillance des troupeaux et des chiens nécessaires aux missions prévues à l'article 7.

Relations

cite

cite  Décret 1994-03-25 art. 7

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994

Source : Légifrance