Art. 8. - La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
Décret du 25 mars 1994
Art. 8. - La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
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Art. 8. - La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.
Source : Légifrance