Décret du 25 mars 1924

Article 20

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Article 20

La dénomination "fromage", est réservée au produit obtenu par la coagulation par empressurage du lait, de la crème ou du lait écrémé.

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Abrogé21 octobre 1936

Créé le 30 mars 1924 · Abrogé le 21 octobre 1936

La dénomination "fromage", est réservée au produit obtenu par la coagulation par empressurage du lait, de la crème ou du lait écrémé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 1936

En vigueur du dimanche 30 mars 1924 au mardi 20 octobre 1936

Source : Légifrance