Décret du 25 mars 1924

Titre V : Caséine

Abrogé4 décembre 1988

Créé le 30 mars 1924

La dénomination de "caséine" est réservée à la matière albuminoïde du lait obtenue par dessiccation après égouttage et lavage de la caillebotte provenant de la coagulation de lait totalement écrémé.
Ne peut être considérée comme caséine propre à la consommation humaine que la caséine sans mauvaise odeur et sans mauvais goût, préparée avec des caillebottes propres et en bon état de conservation.

Créé le 30 mars 1924

Ne constitue pas une manipulation et pratique frauduleuse aux termes de l'article 3 de la loi du 1er août 1905, l'emploi, dans la préparation de la caséine, de bicarbonate de soude ou phosphate de soude, à la condition toutefois que la quantité de ces sels employés ne dépasse pas au total 8 p. 100 du poids de la caséine sèche.

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 1988

En vigueur du dimanche 30 mars 1924 au samedi 3 décembre 1988

Titre V : Caséine
Article 13
Article 14