Décret du 25 mars 1924

Titre V : Caséine

Abrogé4 décembre 1988
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Créé le 30 mars 1924 · Abrogé le 4 décembre 1988

La dénomination de "caséine" est réservée à la matière albuminoïde du lait obtenue par dessiccation après égouttage et lavage de la caillebotte provenant de la coagulation de lait totalement écrémé.

Ne peut être considérée comme caséine propre à la consommation humaine que la caséine sans mauvaise odeur et sans mauvais goût, préparée avec des caillebottes propres et en bon état de conservation.

Créé le 30 mars 1924 · Abrogé le 4 décembre 1988

Ne constitue pas une manipulation et pratique frauduleuse aux termes de l'article 3 de la loi du 1er août 1905, l'emploi, dans la préparation de la caséine, de bicarbonate de soude ou phosphate de soude, à la condition toutefois que la quantité de ces sels employés ne dépasse pas au total 8 p. 100 du poids de la caséine sèche.

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 1988

En vigueur du dimanche 30 mars 1924 au samedi 3 décembre 1988

Titre V : Caséine
Article 13
Article 14