JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 1

Article 1

Après l'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, adjointe à la chef du bureau du cabinet, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, adjointe à la chef du bureau du cabinet, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. »