JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
Alain Jolivet et de M. Le Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-François Texier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche ;
M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions ;
M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.

Alain Jolivet et de M. Le Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-François Texier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche ;

M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions ;

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.