JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
Alain Jolivet, de M. Le Nhat Binh et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des aides à la recherche ;
Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.

Alain Jolivet, de M. Le Nhat Binh et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des aides à la recherche ;

Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.