JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M.
Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Le Nhat Binh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M.

Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Le Nhat Binh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.