Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 6 février 1987, il est ajouté : « de la Haute-Loire et du Rhône » après : « de la Loire ».
Décret du 25 janvier 2000
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Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 6 février 1987, il est ajouté : « de la Haute-Loire et du Rhône » après : « de la Loire ».
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