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Décret du 25 août 2026

portant renouvellement de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

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Renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Résumé. Le décret renouvelle les membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 (Création d'un conseil d'évaluation pour les agents du ministère de l'intérieur) relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

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Renouvellement des membres d'un conseil administratif

Résumé. Le décret renouvelle les membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à partir du 1er septembre 2026.

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2026 :
M. Pierre BESNARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. René BIDAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Ivan BOUCHIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l'Etat du deuxième grade ;
Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Thierry GENTILHOMME, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Bertrand MUNCH, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Jean-Marc SABATHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 25 août 2026
Article 1
Article 2