Décret du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2026 :
M. Pierre BESNARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. René BIDAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Ivan BOUCHIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l'Etat du deuxième grade ;
Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Thierry GENTILHOMME, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Bertrand MUNCH, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Jean-Marc SABATHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

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Renouvellement des membres d'un conseil administratif

Résumé. Le décret renouvelle les membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à partir du 1er septembre 2026.

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2026 :
M. Pierre BESNARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. René BIDAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Ivan BOUCHIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l'Etat du deuxième grade ;
Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Thierry GENTILHOMME, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Bertrand MUNCH, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Jean-Marc SABATHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

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