Par décret du Président de la République en date du 25 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2021, Mme Mélanie BELOT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 28 février 2023.