Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil d'Administration
Résumé M. Richard PERNOD remplace M. Alain CLERC au conseil d'administration pour représenter les anciens combattants.
Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :
Sur proposition du ministre de tutelle
M. Richard PERNOD, en remplacement de M. Alain CLERC.
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