JORF n°261 du 9 novembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 2 du décret du 24 septembre 2003 susvisé, la phrase suivante est ajoutée :
« Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne. »


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Version 1

A l'article 2 du décret du 24 septembre 2003 susvisé, la phrase suivante est ajoutée :

« Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne. »