JORF n°224 du 26 septembre 1997

A compter du 3 août 1997

Mme Pautrot (Cathy), placée en position de congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Privas, pour une durée de sept mois.


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A compter du 3 août 1997

Mme Pautrot (Cathy), placée en position de congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Privas, pour une durée de sept mois.