JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 2

Article 2

La partie de territoire de la commune de Pulnoy, d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Essey-lès-Nancy.


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Pulnoy, d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Essey-lès-Nancy.