JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy (canton de Saint-Max, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle) d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Pulnoy (canton de Seichamps, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy (canton de Saint-Max, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle) d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Pulnoy (canton de Seichamps, mêmes arrondissement et département).