Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de ponts et chaussées, ainsi qu'à MM. Philippe Dumont, Yves Tatibouët et Bruno Fulda, sous-directeurs. »