L'article 10 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Jean-Luc Tinland, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Rolland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »