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Décret du 24 mai 1911

TITRE V : Du matériel

Abrogé27 juillet 2014

Créé le 30 mai 1911

La bibliothèque est placée sous la direction de l'administrateur, qui veille à ce que le catalogue soit tenu au courant et qui arrête, après avis de l'assemblée, le règlement de la bibliothèque.

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014

TITRE V : Du matériel
Article 25