Décret du 24 juin 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de scolarité pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs doivent rembourser les frais de leur scolarité à l'Ecole polytechnique car ils n'ont pas respecté leurs obligations de service.

Mme Laëtitia DUBOIS et M. Simon HOULLIER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 10 septembre 2009 susvisé.

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Mme Laëtitia DUBOIS et M. Simon HOULLIER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 10 septembre 2009 susvisé.