Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du Premier ministre pour un décret
Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.