JORF n°0147 du 25 juin 2008

Article 1

Article 1

M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.