Article 1
M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°0147 du 25 juin 2008
Décret du 24 juin 2008
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2008.
François Fillon