Décret du 24 juillet 2017

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables dans le domaine de la défense et de l'aéronautique

Résumé. Le décret désigne des responsables pour autoriser ou refuser la production, la vente de produits explosifs, les vols d'aéronefs militaires particuliers et les dérogations pour les brevets et licences des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile.
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Désignation des responsables pour les produits explosifs

Résumé. Le décret désigne trois personnes responsables pour autoriser ou refuser la production et la vente de produits explosifs.

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs ainsi que les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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Responsables des autorisations de vol pour aéronefs militaires

Résumé. L'article désigne les responsables pour autoriser les vols d'aéronefs militaires particuliers.

Direction technique.
Pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, la délégation prévue au 1° est donnée à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Olivier Mary, responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

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Nomination de responsables pour les dérogations aéronautiques

Résumé. Le décret nomme trois personnes responsables des dérogations pour les brevets et licences des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile.

DGA Essais en vol.
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation à DGA Essais en vol ;
3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences à DGA Essais en vol.

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 4
Article 5
Article 6