Décret du 24 juillet 2017

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités pour les recherches militaires

Résumé. Le décret organise les responsabilités pour les recherches impliquant des humains ou des OGM dans l'armée.
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Désignation de responsables pour autorisations de recherches dans les armées

Résumé. Le décret désigne les responsables pour autoriser des recherches impliquant des humains ou des OGM dans les armées.

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées,

1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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Nomination d'un responsable sportif pour les armées

Résumé. Le décret désigne M. Hervé Piccirillo comme responsable des protocoles sportifs pour le ministère des armées.

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.

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