JORF n°171 du 26 juillet 2003

Article 6

Article 6

Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est de 4 grammes par litre. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« La teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est de 4 grammes par litre. »