Décret du 24 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé (Règles de production pour les vins de l'appellation Collioure) est complété ainsi qu'il suit :
« Les vins blancs ne peuvent sortir des chais des producteurs qu'après une conservation minimale jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé (Règles de production pour les vins de l'appellation Collioure) est complété ainsi qu'il suit :
« Les vins blancs ne peuvent sortir des chais des producteurs qu'après une conservation minimale jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte. »

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