Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R* 1333-36 à R* 1333-67-3 et des articles R* 1411-7 à R* 1411-13, à l'exception :

― de l'arrêté mentionné à l'article R* 1333-40 du code de la défense ;

― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R* 1333-62 ;

― des décisions prises en application de l'article R* 1333-67.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain Girard, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et à M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.