Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en activité de Jean-Paul Faugeré
Résumé Jean-Paul Faugeré ne travaillera plus après le 16 juillet 2025.
Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, à compter du 16 juillet 2025.
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