Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller d'État
Résumé Monsieur Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'État, part à la retraite.
M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
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