Article 1
M. Franck VON LENNEP est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 29 avril 2024.
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JORF n°0097 du 25 avril 2024
Décret du 24 avril 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 7 mars 2024, favorable à la nomination de M. Franck Von Lennep ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes du 12 mars 2024 ;
Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Emmanuel Marcovitch, Mme Marie Message, MM. Simon Fetet et Lionel Vareille ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 29 avril 2024.
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Article 3
Mme Marie MESSAGE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 29 avril 2024.
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Article 4
M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 29 avril 2024.
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Article 5
M. Lionel VAREILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 29 avril 2024.
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Article 6
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal