JORF n°0097 du 25 avril 2024

Article 4

Article 4

M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 29 avril 2024.


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Version 1

M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 29 avril 2024.