JORF n°0097 du 25 avril 2023

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2023, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative de M. Lionel Collet, conseiller d'Etat, à compter du 19 avril 2023.


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Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2023, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative de M. Lionel Collet, conseiller d'Etat, à compter du 19 avril 2023.