Article 1
M. CHATELAIN (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller maître (hors tour).
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JORF n°0098 du 26 avril 2013
Décret du 24 avril 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2013 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme BOUZANNE DES MAZERY (Pascale), conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
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Article 3
M. PIERRE (Cyrille), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale, est nommé conseiller maître (hors tour).
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Article 4
Mme WARGON (Emmanuelle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée conseillère maître (hors tour).
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Article 5
M. RIOUX (Rémy), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 6
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault