Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 (Modification du conseil national des troubles du neuro-développement)Modification du conseil national des troubles du neuro-développementCe décret change les missions et la composition d'un conseil qui s'occupe des troubles du neuro-développement, comme l'autisme. instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :