JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Décret du 8 novembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

Résumé M. Etienne POT est nommé responsable de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

M. Etienne POT est nommé délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et les ministres doivent appliquer le décret.

La Première ministre, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Fadila Khattabi