Art. 5. - Délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude et Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 24 août 2001
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Art. 5. - Délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude et Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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