Décret du 24 août 2001

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Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, de Mme Marie-Christine Lepetit et de M. Marc Wolf, délégation est donnée à Mme Valérie Champagne, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Jean-François Roche, chef des services fiscaux, et à M. Christophe Pourreau, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

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Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, de Mme Marie-Christine Lepetit et de M. Marc Wolf, délégation est donnée à Mme Valérie Champagne, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Jean-François Roche, chef des services fiscaux, et à M. Christophe Pourreau, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

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