JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge, est déchargée de l'instruction.
M. Christian Coppey, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
Mme Laurence Mengin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme David, nommée vice-président.
Mme Mengin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Josie.
Sur sa demande, Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Dexant.
Mme Dujardin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Coppey.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Teissier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Turcey, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge, est déchargée de l'instruction.

M. Christian Coppey, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juges:

Mme Laurence Mengin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme David, nommée vice-président.

Mme Mengin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Josie.

Sur sa demande, Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Dexant.

Mme Dujardin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Coppey.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Teissier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Turcey, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.