JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: M. Gabriel Le Foyer Collignon, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Gaudefroy, placée en position de congé de longue durée.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Dauge, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: M. Gabriel Le Foyer Collignon, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Gaudefroy, placée en position de congé de longue durée.

Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Dauge, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon.