Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président: M. Daniel Aragon-Brunet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Andre,
nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Nicot,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laudet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge: sur sa demande, M. François Sottet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Grignon.
Mlle Marie-Françoise Soulie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement: Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Franchi, nommé premier substitut du procureur de la République.
M. Michel Savinas, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Rey.
Sur sa demande, Mlle Anne Benejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.