JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: sur sa demande, Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé).
M. Jean-François Zmirou, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bloch.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: sur sa demande, Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé).

M. Jean-François Zmirou, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bloch.